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La responsabilité civile, simplement

La garantie qui couvre les dommages causés à autrui : ce qu'elle couvre, ce qu'elle ne couvre pas, et pourquoi elle est souvent obligatoire.

Mis à jour le 25 septembre 20261 minute de lecture

Points clés

  • La RC couvre les dommages causés à un tiers, pas les dommages que vous subissez vous-même.
  • Elle est souvent obligatoire pour circuler en véhicule, encadrée par le code CIMA.
  • Elle se retrouve dans plusieurs produits (auto, habitation, activité professionnelle), avec des règles propres à chacun.
  • Une garantie complémentaire est nécessaire pour couvrir vos propres dommages.

Ce que couvre la responsabilité civile

La responsabilité civile couvre les dommages que vous causez à un tiers, c'est-à-dire à toute personne autre que vous-même et l'assureur : un piéton blessé, un véhicule endommagé, un logement voisin dégradé. Elle indemnise la victime, dans la limite du plafond prévu par le contrat, pas vous-même pour vos propres dommages.

Pourquoi elle est souvent obligatoire

Dans plusieurs pays de la sous-région, la responsabilité civile automobile est une garantie obligatoire avant de circuler avec un véhicule, encadrée par le code CIMA et les réglementations nationales. Rouler sans cette garantie expose à des sanctions et laisse l'ensemble des dommages causés à un tiers à votre charge.

Ce qu'elle ne couvre pas

La responsabilité civile ne couvre pas vos propres dommages : ni votre véhicule, ni votre logement, ni vos blessures si vous êtes seul en cause. Pour ces situations, il faut une garantie complémentaire, comme le tous risques pour un véhicule ou une garantie dommages aux biens pour un logement.

La responsabilité civile dans plusieurs produits

La responsabilité civile ne concerne pas que l'automobile. Une assurance habitation inclut le plus souvent une responsabilité civile pour les dommages causés par le logement à un voisin ou un tiers, par exemple un dégât des eaux. Une activité professionnelle peut nécessiter sa propre responsabilité civile, distincte de celle du particulier. Chaque produit a ses règles propres, précisées dans les conditions de l'offre.

Comparer les offres qui incluent la responsabilité civile

Sur AssurMatch, la responsabilité civile figure parmi les garanties affichées pour chaque offre du produit concerné. Elle est présente dans la quasi-totalité des offres auto ; pour les autres produits, vérifiez-la au cas par cas avant de comparer.

Erreurs à éviter

  • Confondre responsabilité civile et assurance tous risques : la RC ne couvre pas votre propre véhicule.
  • Rouler avec une attestation RC expirée.
  • Croire que la RC d'un produit couvre automatiquement un autre produit.
  • Penser que la RC indemnise vos propres blessures ou vos propres biens.

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